ENGRAIS Recours rejeté

Deux ans et demi après sa parution, l'arrêté du 13 avril 2010, relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation, est confirmé par le Conseil d'Etat. Coop de France, l'Unifa, et l'Unim, qui s'insurgeaient contre des dispositions démesurées, ont perdu leur recours. Les deux principaux points critiques restent l'obligation d'installer des dispositifs actifs de désenfumage et l'interdiction des sols en enrobés bitumineux.

La décision du Conseil d'Etat a au moins un mérite. Elle va permettre de débloquer les démarches administratives. Les équipes du ministère de l'Ecologie, jugées plus à l'écoute qu'à l'époque de la rédaction de l'arrêté, vont pouvoir se replonger sur le projet de circulaire d'application censée clarifier la situation et apporter quelques amendements au texte. « On va réengager la discussion avec le ministère, indique, confiant, Florent Varin, directeur d'Union services Coop de France. « Nous ne désespérons pas », confirme Nelly Lemarié, responsable HSE à l'Unifa. Une réunion entre les fédérations et le ministère est prévue le 16 novembre prochain.

Renaud Fourreaux